POLITIQUE D'UTILISATION DU SITE WEB


Bienvenue sur le site web location.duproprio.com (le « Site web ») dont DUPROPRIO INC. (« DUPROPRIO ») est le propriétaire et administrateur. La présente politique d'utilisation (la « Politique d'utilisation ») constitue une entente légale entre vous et DUPROPRIO relativement à l'accès et à l'utilisation du Site web. VEUILLEZ LIRE LA POLITIQUE D'UTILISATION ATTENTIVEMENT avant de naviguer sur le Site Web ou d'utiliser les services qui y sont offerts (les « Services »).

1. Mise en garde

Le Site web a pour mission d'aider ses utilisateurs à louer leur propriété (les « Propriétés ») sans l'intermédiaire d'une tierce personne, sans payer de commission, le tout gratuitement. Il incombe au propriétaire et au locataire de compléter ensemble la location le cas échéant étant entendu que DUPROPRIO n'intervient pas à la location. Par souci de transparence envers les locataires potentiels qui y naviguent, le numéro de téléphone inscrit dans la fiche de la propriété à louer doit être celui du propriétaire. Dans l'éventualité où la location de la Propriété est confiée à un courtier immobilier, il n'est pas permis de référer les locataires potentiels à un courtier à partir du contenu de l'annonce (numéro de téléphone, courriel, descriptif, etc.) sous peine de voir l'annonce retirée du Site web.

Bien que DUPROPRIO s'emploie à déployer ses meilleurs efforts afin d'assurer la sécurité sur le Site web et d'en maintenir l'intégrité, DUPROPRIO N'OFFRE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUE CE SOIT QUANT AUX PROPRIÉTÉS, QUANT À LA VALIDITÉ OU À L'EXACTITUDE DE LEURS DESCRIPTIONS, QUANT À L'AUTHENTICITÉ DES ANNONCES OU À L'IDENTITÉ DES UTILISATEURS, PROPRIÉTAIRES OU LOCATAIRES POTENTIELS, NI QUANT À L'HABILETÉ DES PROPRIÉTAIRES DE LOUER LES PROPRIÉTÉS OU À L'HABILETÉ DES LOCATAIRES POTENTIELS DE LES LOUER.

DUPROPRIO N'EST PAS UNE AGENCE IMMOBILIÈRE ET N'OFFRE AUCUN SERVICE DE COURTAGE IMMOBILIER.

2. Absence de conseil

Le Site web pourrait, de temps à autres, rendre disponible de l'information reliée à diverses facettes entourant la location de Propriétés (« l'Information »). L'Information est fournie uniquement à des fins éducatives et ne doit en aucun cas être interprétée comme une opinion, un avis, une recommandation ou un plan d'action. Le Site web et son utilisation n'ont pas pour objet et ne remplacent pas des consultations avec un professionnel qualifié, le cas échéant.

3. Acceptation de la Politique d'utilisation

Lorsque vous naviguez sur le Site web ou que vous utilisez l'un des Services, vous acceptez d'être lié par la Politique d'utilisation. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LA POLITIQUE D'UTILISATION, VEUILLEZ CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE WEB ET DES SERVICES. La Politique d'utilisation peut être modifiée en tout temps par DUPROPRIO à son entière discrétion. Votre utilisation du Site web et/ou des Services, postérieure à l'affichage de toute modification sera considérée comme une acceptation de la Politique d'utilisation révisée. Nous vous prions de bien vouloir visiter la présente page à intervalles réguliers.

4. Résiliation

DUPROPRIO se réserve le droit de mettre fin à la Politique d'utilisation et/ou à votre droit de navigation et d'utilisation du Site web ou d'une partie de celui-ci ou des Services ou de l'un de ceux-ci, sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

5. Droit d'auteur

Tous les articles, les textes, les illustrations, les graphiques, les images, les photographies, l'information, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et les codes disponibles sur le Site web (le « Contenu »), incluant la manière dont le Contenu est présenté, sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d'auteur et appartiennent à DUPROPRIO, à ses compagnies affiliées, à ses concédants de licence et/ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu.

Tous les articles, Tous les logiciels intégrés dans le Site web ou qui s'y trouvent, y compris, notamment tout type de code machine, dont l'ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels est protégé par le droit d'auteur et peut être protégé par d'autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à DUPROPRIO, à ses compagnies affiliées ou à ses concédants de licence.

Il vous est interdit : i) d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie; ii) de vendre, de louer, de concéder sous licence ou de transférer les logiciels ou d'y permettre par ailleurs l'accès; iii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou iv) de décompiler, de désassembler, de décrypter, d'extraire ou de désosser le Site web et ses composantes, incluant, notamment, les logiciels ou d'aider quiconque à le faire.

6. Marques de commerce

DUPROPRIO et DUPROPRIO & DESSIN sont des marques de commerce de DUPROPRIO ou sont utilisées sous licence. D'autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichées sur le Site web peuvent constituer des marques de commerce de DUPROPRIO ou de tiers. Aucun élément contenu dans le Site web ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d'utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de DUPROPRIO ou d'un tiers.

7. Soumissions

Le Site web vous permet d'afficher et de soumettre des messages, des données, des textes, des photographies, des images et d'autres matériels (« Votre contenu ») et d'interagir avec DUPROPRIO, ses employés et mandataires et d'autres utilisateurs.

Vous êtes entièrement responsable de la qualité de Votre contenu.

Lorsque vous affichez Votre contenu sur le Site web ou que vous soumettez Votre contenu à DUPROPRIO, vous concédez à DUPROPRIO une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit : i) d?utilisation, de reproduction, de stockage, d?adaptation, de traduction, de modification, de création d??uvres dérivés, de transmission, de distribution, d?exécution publique ou de mise à la disposition du public de Votre contenu à quelque fin; et ii) de concession en sous licence à des tiers du droit illimité d?exercer l?un ou l?autre des droits précités. Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous i) convenez de renoncer à l?ensemble des droits moraux dans Votre contenu en faveur de DUPROPRIO; ii) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour Votre contenu, le cas échéant, ainsi qu?à la divulgation et/ou à l?affichage de cette information; iii) reconnaissez et convenez que DUPROPRIO ne saurait être tenue responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de Votre contenu; et iv) reconnaissez et convenez que les présentations que vous transmettez aux fins d?affichage sur le Site web ou que vous soumettez à DUPROPRIO seront considérées comme non confidentielles.

8. Avis de non-responsabilité

LE SITE WEB, LES SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». VOUS NAVIGUEZ ET UTILISEZ LE SITE WEB ET LES FONCTIONNALITÉS À VOS PROPRES RISQUES. DUPROPRIO NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE QUANT AU SITE WEB, AUX SERVICES ET AU CONTENU. DUPROPRIO N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR DU CONTENU À CARACTÈRE TROMPEUR OU DE L'INFORMATION AFFICHÉE DE FAÇON ERRONÉE.

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DUPROPRIO, SES COMPAGNIES AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANT DROITS RESPECTIFS, NE PEUVENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU FORTUITS COMPRIS, RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DU SITE WEB, DES SERVICES OU ENCORE DU CONTENU ÉVOQUÉ SUR CEUX-CI OU SUR TOUT AUTRE SITE AUQUEL VOUS POUVEZ ACCÉDER PAR LE SITE WEB, MÊME S'ILS CONNAISSAIENT OU AURAIENT DU CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

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9. Hyperliens vers des sites tiers

Le Site web contient des hyperliens vers des sites tiers (les « Sites tiers ») qui vous font quitter le Site web. DUPROPRIO fournit ces hyperliens pour votre commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de DUPROPRIO et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par DUPROPRIO. DUPROPRIO n'est pas responsable du contenu des Sites tiers, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés et DUPROPRIO n'offre aucune garantie à leur sujet.

10. Marques de commerce

DUPROPRIO encourage les hyperliens au Site web. Cependant, elle ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers i) qui contient un contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l'intégrité de DUPROPRIO ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information qui outrepasse les normes morales et/ou légales de la société canadienne; ou ii) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d'autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d'auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. DUPROPRIO se réserve le droit d'interdire ou de refuser d'accepter un hyperlien au Site web à son entière discrétion, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir au Site web sur demande de DUPROPRIO.

11. Utilisation de bots informatiques

Vous reconnaissez que l'utilisation de bots informatiques, dont notamment les webbots, est interdite à quelque fin que ce soit en relation avec le Site web.

12. Surveillance

Vous reconnaissez que DUPROPRIO n'a aucune obligation de surveiller le Site web ou tout contenu accessible par l'entremise du Site web. Cependant, vous reconnaissez que DUPROPRIO a le droit de surveiller le Site web électroniquement, à son entière discrétion, et de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à toute loi, règlement ou demande gouvernementale, afin de pouvoir opérer le Site web de manière adéquate ou afin de se protéger ou de protéger ses utilisateurs en vertu de la Politique de cueillette et de protection de renseignements personnels.

13. Indemnisation

Vous acceptez de tenir DUPROPRIO, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l'ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous de la Politique d'utilisation; ii) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d'utiliser le Site web et/ou les Services ou tout site auquel le Site web est ou peut être lié à l'occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l'intermédiaire du Site web et/ou des Services, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.

14. Droit applicable

Votre utilisation du Site web et des Services et la Politique d'utilisation du site web sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation du Site web ou des Services ou à la Politique d'utilisation du site web sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec. Vous reconnaissez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

15. Règles de Nétiquette

Le Site web vous offre des blogues et vous permet, entre autres, de les commenter. Votre utilisation des blogues est soumise aux règles de nétiquette suivantes qui en font partie intégrante :

i)Les blogues pourraient, de temps à autres, rendre disponible de l'information reliée à diverses facettes entourant la location de propriétés résidentielles (« l'Information »). L'Information est fournie uniquement à des fins éducatives et ne doit en aucun cas être interprétée comme une opinion, un avis, une recommandation ou un plan d'action;
ii)DUPROPRIO se réserve le droit, sans aucune obligation de le faire, de superviser et de modérer les commentaires publiés sur le Site web. Tout propos qui n'est pas conforme aux Règles de Nétiquette pourrait ne pas être publié sur le Site web ou être retiré du Site Web;
iii)Bien que DUPROPRIO apprécie vos contributions, elle se réserve le droit de ne pas les publier, et ce, à son entière discrétion;
iv)DUPROPRIO n'a aucune obligation de retirer les propos que vous publiez sur nos blogues, et ce, même si vous en faites la demande. DUPROPRIO se réserve le droit d'archiver ces messages et ils pourraient donc être indexés par les moteurs de recherche d'internet;
v)Les propos qui harcèlent ou qui promeuvent le harcèlement d'une autre personne, incluant, notamment, les employés et les mandataires de DUPROPRIO et les autres utilisateurs du Site web, ne seront pas tolérés;
vi)Les propos qui contreviennent à toute loi, règlement ou ordonnance gouvernementale ou qui font la promotion d'une information qui est fausse, trompeuse, illégale ou qui promeut une conduite illégale ou incite à la violence et les propos diffamatoires, obscènes, injurieux, menaçants, agressifs ou abusifs ne seront pas tolérés;
vii)Les propos qui ne traitent pas du sujet proposé et/ou qui prennent la forme d'un dialogue ou d'une discussion privée entre deux utilisateurs ou plus qui s'interpellent sans égard aux autres utilisateurs ne seront pas tolérés;
viii)Bien que DUPROPRIO vous permette de publier des hyperliens vers des sites web appartenant et/ou contrôlés par des tiers, les hyperliens vers des sites web qui font la promotion d'une information qui est fausse, trompeuse, illégale ou qui promeut une conduite illégale ou qui contiennent des propos ou des images diffamatoires, pornographiques, obscènes, injurieux, menaçants ou abusifs ne seront pas tolérés;
ix)La publicité, sous quelque forme que ce soit, ne sera pas tolérée.